Le calcul de la durée du contrat, des délais et de la date de résiliation se fait selon une base de calcul mathématique. Les dispositions légales et autres exigences juridiques ne sont pas prises en compte. Nous te recommandons donc de vérifier toi-même ou de faire vérifier par des conseillers spécialisés les durées, les délais et les dates de résiliation applicables à tes contrats ainsi que les calculs correspondants.
La base de calcul
Début du contrat: Date de début d’un contrat (n’est pas utilisée comme base de calcul).
Fin de contrat (= durée minimale) : la date de fin d’un contrat est automatiquement mise à jour, en fonction du délai de préavis et de l’option de renouvellement.
Délai de résiliation: choix de jours/ semaines/ mois/ années en fonction du délai de résiliation, par exemple avant la fin du contrat.
Date de résiliation: La date à laquelle le contrat doit être résilié pour ne pas être renouvelé.
Renouvellement automatique: Renouvelle le contrat de x jours/ semaines/ mois/ années.
Recalculer automatiquement chaque jour: Si cette case est cochée, les contrats seront automatiquement renouvelés (chaque nuit). Le calcul de la nouvelle date de résiliation et de la nouvelle durée minimale est effectué immédiatement après.
Recalculer maintenant: Effectue un ajustement immédiat de la durée minimale et de la date de résiliation.
La date de fin d’un contrat ne peut pas être antérieure à la date de début.
Délais de résiliation et prolongations
| Délai de préavis | Description | Renouvellement |
|---|---|---|
| Avant la fin du contrat | Selon la durée du contrat | 1 jour |
| À la fin du mois | Selon la durée et la fin du mois | 1 mois |
| À la fin du trimestre | Selon la durée et la fin du trimestre | 1 trimestre |
| À la fin de l’année civile | Selon la fin de l’année civile | 1 an |
| À la fin de l’année contractuelle | Selon la durée du contrat | 1 an |
| Le 15 du mois | Selon la durée et le 15 du mois | 1 mois |
| Le 15 ou la fin du mois | Selon la durée et le milieu/la fin du mois | 1/2 mois |
| Au semestre civil | Selon la durée et le milieu/la fin de l’année | 1/2 année |
Cas particuliers
Fin de contrat/durée minimale non définie : Dans ce cas, la date actuelle est utilisée.
Délai de résiliation 0 jours/ semaines/ … à la fin du contrat: Le contrat est prolongé d’un jour supplémentaire chaque jour.
Délai de résiliation 0 jours/ semaines/ … à la fin de l’année de contrat : Le contrat est prolongé d’un an.
Délai de résiliation non fixé: Un délai de résiliation de 0 jour est appliqué.
Option de prolongation non définie: Une prolongation d’un jour est prise en compte.
Calcul
CCED = round DMLi to TT
Date de fin calculée = la fin du contrat (ou la durée minimale) arrondie à l’option de résiliation* (par exemple fin du mois).
LPTD = CCED – TP
Dernière date de résiliation possible = date de fin calculée moins l’option de résiliation** (par exemple xx semaines).
if LPTD>= CD -> ; DMLc = CCED
Si la date de résiliation est supérieure ou égale à la date d’aujourd’hui, alors la durée minimale calculée est égale à la date de fin calculée actuellement.
else DMLc = round (DMLi + EP) to TT while LPTD < ; CD
Dans tous les autres cas, la date de fin calculée est égale à la somme, arrondie à l’option de résiliation* (par ex. fin du mois), de la durée minimale initiale et de l’option de prolongation (par ex. 1 an). Cet arrondi est répété jusqu’à ce que la date de résiliation soit antérieure à la date actuelle.
| Légende | Valeur | Description |
| CD | Date actuelle | Jour actuel |
| DMLi | Date vie minimum (initiale) | Fin de contrat inscrite avant le calcul |
| TT | Termination type | Option de résiliation choisie* (par ex. fin du mois) |
| TP | Période de terminaison | Option de résiliation choisie** (par ex. xx jours) |
| EP | Période de prolongation | Option de prolongation (par ex. xx ans) |
| DMLc | Date de vie minimum (calculée) | Fin de contrat recalculée/durée minimale |
| CCED | Date de fin calculée actuelle | Fin de contrat calculée en tenant compte de la date actuelle, de la durée minimale et du délai de préavis |
| LPTD | Date de fin la plus récente possible | Fin de contrat calculée moins l’option de résiliation** |